 |
Exonération des droits de douanes sur les équipements et les outillages
importés (origine européenne - 2,5% autres origines)
|
||||||
|
|
Exonération de la T.V.A. sur les constructions et les équipements importés
ou acquis localement |
||||||
|
|
Exonération de l'impôt des patentes et de la taxe urbaine durant les cinq
premières années |
||||||
|
|
Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises exportatrices
durant les cinq premières années d'exportation et réduction de moitié après |
||||||
|
|
Possibilité d'amortissement accéléré et de report de déficit sur quatre ans |
||||||
|
|
Garantie de transfert :
|
||||||
|
|
Larges facilités octroyées aux régimes du trafic de perfectionnement à l'import et à l'export |
||||||
|
|
Possibilité d'une participation au coût de la construction (450 DHS/M²) pour les investissements
dans les branches du textile, bonneterie, confection, cuir, l'électronique, la sous-traitance automobile
et les activités contribuant à la préservation de l'environnement
|
